CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Nelly GUYOT numéro de SIRET  399 688 548 00037 ci-après dénommée « Nelly GUYOT» et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de nellyguyotjewels.com ci-après dénommée « Acheteur ». 

 

Article 1 : DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes : 

1.1 « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur ou professionnel, ayant passé commande par le biais du site nellyguyotjewels.com en vue d’acquérir un ou plusieurs Bijoux. 

1.2 «Nelly GUYOT» : désigne la créatrice qui offre le(s) Bijou(x) dans le commerce via son site Internet.

1.3 : « le Site » : désigne le site Internet à l’adresse www.nellyguyotjewels.com sur lequel Nelly GUYOT offre dans le commerce le(s) Bijou(x)

1.4 « Bijou» : désigne un ou plusieurs bijoux offerts à la vente sur le Site. Les Bijoux sont conformes à la réglementation française en vigueur. 

1.5 « Fiche Produit » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles du Bijou soit sa matière, la nature de la pierre et son prix ; la Fiche Produit précise si le Bijou est disponible à la vente.

 

Article 2 : OBJET

2.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les relations contractuelles entre Nelly GUYOT et l’Acheteur.

2.2 Nelly GUYOT se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

Toute modification apportée aux conditions générales de vente est opposable à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont sans effet rétroactif aux ventes en cours ou déjà passées, toute vente restant soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

2.3 L’achat d’un Bijou sur le Site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur, lesquelles prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

2.4 Les conditions générales de vente de Nelly GUYOT sont librement accessibles depuis la rubrique eshop du Site, rubrique « conditions de vente ». 

 

Article 3 : BIJOUX PROPOSES A LA VENTE

3.1 Chaque Bijou est fabriqué par un artisan joaillier ; les pièces comprenant des pierres semi-précieuses sont des pièces uniques, à l’exception des Bijoux numérotés sur la fiche produit.

3.2 Les Bijoux présentés sur le Site sont accompagnés d’une Fiche Produit relative à certaines caractéristiques (matière, pierre, prix, disponibilité).

3.3 Tous les Bijoux présents dans l’eshop ne sont pas disponibles à la vente ; il convient de se référer à la Fiche Produit.

3.4 Les photos des Bijoux présentés sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Une similitude absolue entre la photo et le Bijou ne peut être garantie, la diffusion sur Internet pouvant entrainer des distorsions d’image selon le format numérique sous lequel elle est diffusée ou l’appareil sur lequel elle est consultée. A ce titre, la responsabilité de Nelly GUYOT ne pourra pas être engagée en cas de livraison d’un Bijou montrant des différences avec sa représentation photographique. 

 

Article 4 : COMMANDE 

4.1 L’Acheteur qui passe commande sur le Site doit suivre le processus suivant :

4.2 L’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de commande.

4.3 Une fois confirmée par Nelly GUYOT et sous réserve de la disponibilité du Bijou ou cas de force majeur, la commande n’est plus modifiable ou annulable. L’Acheteur dispose du droit de rétractation prévu à l’article 7 ci-après. 

4.4 Toute vente est soumise à la condition résolutoire de plein droit que le Bijou soit en stock et que Nelly GUYOT ait reçu complet et parfait paiement, Nelly GUYOT se réservant la propriété du Bijou jusqu’à parfait encaissement du prix de la commande outre frais de livraison et taxes. 

4.5 Dans l’hypothèse où un même Bijou ferait l’objet de commandes simultanées par différents Acheteurs, le Bijou sera vendu suivant l’ordre chronologique des commandes reçues. Toute autre vente sera résolue de plein droit pour les Acheteurs subséquents. 

4.6 En cas d’indisponibilité du Bijou après commande, l’Acheteur se verra remboursé du montant débité et ce, sans pénalité ou indemnités.

4.7 Nelly GUYOT se réserve le droit d’annuler toute vente ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou d’un Acheteur qui n’aurait pas la capacité de contracter.

 

Article 5 : PRIX – FRAIS DE LIVRAISON-TAXES

5.1 Le Prix de vente est indiqué sur la Fiche Produit accompagnant le Bijou. Le Prix est ferme et non révisable. Il est indiqué en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et taxes douanières.

Le prix dû est celui mentionné sur le Site au jour de la commande.

5.2 Les frais de livraison et autres taxes sont calculés au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Ils sont à la charge de l’Acheteur et s’ajoutent au prix du Bijou lors de la validation de la commande.

5.3 Le prix est exigible et payable au comptant et en totalité lors de la commande. A défaut de complet paiement et de parfait encaissement aucune livraison ne sera effectuée.

5.4 A défaut de parfait paiement sous quarante-huit heures (48h) à compter de la date de commande, le contrat de vente est de plein droit résolu, Nelly GUYOT se réservant la propriété du bijou jusqu’à parfait paiement.

5.5 Le Prix est payable selon les modalités suivantes :

Bank : Crédit Mutuel

IBAN : FR76102780604700021

BIC : CMCIFR2A

Article 6 : LIVRAISON – RECLAMATION AU TRANSPORTEUR

6.1 Le Bijou est livré dans une pochette ou une boite en fonction du Bijou.

La livraison du Bijou se fait sans limite géographique, sauf mention contraire. 

6.2 Le Bijou est livré à l’adresse de livraison telle que mentionnée par l’Acheteur lors de la commande. Il voyage aux risques et périls de Nelly GUYOT. Le transfert des risques intervient au moment où l’Acheteur prend possession du Bijou.

6.3 A la réception du Bijou, l’Acheteur doit vérifier attentivement l’état du colis et du Bijou. En cas de manquement, de choc ou de bris de pierre, l’Acheteur doit adresser une lettre recommandée à Nelly GUYOT, doublé d’un mail adressé à nelly@nellyguyotjewels.com, dans les 24heures de la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Nelly GUYOT.

6.4 En cas d’adresse de livraison erronée ou de non retrait du colis, obligeant le transporteur à retourner le Bijou, tous frais supplémentaires de retour ou de réexpédition seront supportés par l’Acheteur. La réexpédition n’interviendra qu’une fois que l’Acheteur aura acquitté l’ensemble de ces frais. 

6.5 Les frais de livraison varient selon les différents pays de livraison du Bijou. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. D’éventuels frais de douane peuvent s’ajouter au prix du Bijou et restent à la charge de l’Acheteur.

Nelly GUYOT n’est pas responsable des éventuelles variations des tarifs douaniers, et ne pourra être tenu de leur éventuelle augmentation. Tous frais supplémentaires nécessaires à la livraison du Bijou seront à la charge de l’Acheteur sans que Nelly GUYOT puisse en être inquiétée.

6.7 Nelly GUYOT fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués lors de l’accusé réception de la commande. Toutefois, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier selon les prestataires requis, la disponibilité du Bijou, le lieu de livraison, les périodes de commande, la date de réception du paiement du prix, les conditions climatiques ou sanitaires ou toutes autres circonstances imprévues. En conséquence, un retard de livraison ne donnera lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit à la charge de Nelly GUYOT.

En cas de retard de Nelly GUYOT dans la livraison du Bijou au plus tard trente jours après la commande, l’Acheteur s’il est un consommateur personne physique peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir selon les mêmes modalités, enjoint Nelly GUYOT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Nelly GUYOT ne s’est pas exécutée dans ce délai raisonnable (Article L. 216-2 du Code de la consommation). 

6.8 Pour des raisons de sécurité, Nelly GUYOT se réserve le droit de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes : 

– pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boites postales

– si la personne ayant passée commande ne peut être jointe

– pour tout doute sur le bien fondé de la commande

 

Article 7 : FACULTE DE RETRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS ET LES NON PROFESSIONNELS

7.1 L’Acheteur, s’il est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou s’il est un « non-professionnel » c’est-à-dire une personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ; bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception des Bijoux.

L’Acheteur ci-dessus défini qui souhaite exercer son droit de rétractation dispose d’un formulaire de rétractation à la fin des présentes. Il peut également procéder au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant de façon claire et non équivoque sa volonté de se rétracter. 

7.2 L’Acheteur ne peut pas utilement exercer son droit de rétractation s’il a, porté le Bijou et/ou s’il a endommagé le Bijou, notamment en cas de rayure ou bris de pierre non déclarés dans les 24 heures de la réception du Bijou.

7.3 En cas de rétractation, L’Acheteur renvoie le Bijou à Nelly GUYOT dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi sont intégralement à la charge de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve de la réexpédition du Bijou par ses soins. L’Acheteur doit réexpédier le Bijou par l’intermédiaire du Transporteur indiqué par Nelly GUYOT.

7.4 L’Acheteur doit retourner le Bijou dans son état et emballage d’origine. L’Acheteur sera remboursé si le Bijou n’a pas été endommagé après réception et contrôle. 

 

Article 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Nelly GUYOT ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Article 9 : GARANTIES 

9.1 Tout Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’Acheteur, s’il est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou s’il est un « non-professionnel » c’est-à-dire une personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles, bénéficie également de la garantie légale de conformité, selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Lorsqu’il bénéficie de la garantie légale de conformité ci-dessus, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits. Dans ce cas il peut choisir entre la réparation du bien ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. 

9.3 Lorsque l’Acheteur agit en garantie contre les vices cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

9.4 En cas de dommage sur le Bijou, le retour sera soumis à étude préalable de Nelly GUYOT sur photographies transmises à l’adresse mail nelly@nellyguyotjewels.com.

9.5 Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’Article 7 des présentes. 

9.6 La garantie de conformité et/ou de vice caché couvre uniquement les dommages qui, de l’avis de Nelly GUYOT ne sont pas causés par un accident, une utilisation inappropriée, l’usure normale, une modification, une tentative de réparation du Bijou ou une négligence dans la manipulation, et ce compte tenu de la nature et de la fragilité du Bijou.

Bien que l’argent utilisé soit de première qualité (Argent 925), il est précisé qu’il s’agit d’un métal qui s’oxyde et qui se raye.

9.7 Tout Bijou sous garantie qui s’avère défectueux après examen par Nelly GUYOT pourra, au choix de l’Acheteur : 

– être remplacé, sous réserves de disponibilité, par un article identique

– être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange

Toutefois Nelly GUYOT peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, si le remplacement est impossible au regard du caractère unique du Bijou, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. C’est alors l’autre choix qui s’appliquera.

Ce service de garantie est fourni gratuitement.

Le Bijou reconnu par Nelly GUYOT comme défectueux doit être expédié aux frais de l’Acheteur au siège de Nelly GUYOT. Le colis devra être assuré. Nelly GUYOT décline toute responsabilité en cas de dommages, de perte ou de vol durant le transport.

Si la réparation et le remplacement du Bijou sont impossible, ou nécessitent un délai supérieur à un mois à compter de la réclamation de l’Acheteur, l’Acheteur pourra rendre le produit et Nelly GUYOT procèdera à un remboursement.

La résolution de la vente ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

 

Article 10 : RESOLUTION DES LITIGES

10.1 En cas de différend entre les parties, celles-ci s’efforceront de rechercher une issue amiable à leur différend. A cette fin, un onglet « contact » est présent sur le site permettant d’adresser un message à Nelly GUYOT.

10.2 En cas de différend non résolu entre Nelly GUYOT et l’Acheteur ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel, ce dernier peut à tout moment recourir à la plateforme de résolution des litige mise en ligne par la Commission Européenne : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

10.3 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

A défaut d’accord concernant lesdites conditions ou de solution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents. 

10.4 Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des conditions générales de vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations desdites conditions générales de vente.

10.5 Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence. 

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES 

11.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Nelly GUYOT chargés du traitement des commandes. 

11.2 L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’opposition de portabilité et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitement sous la responsabilité de Nelly GUYOT.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à l’adresse suivante : nelly@nellyguyotjewels.com

Article 12 : INFORMATIONS LEGALES

12.1 Tous les documents (textes, logos, images…) contenus sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, aucun de ces documents ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d’aucune manière que ce soit. Seul est autorisé le téléchargement d’une copie des documents pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Nelly GUYOT et des photographies des Bijoux.